MENTIONS LÉGALES

Les sites sont mis à votre disposition par LC Vleurgat SRL, dont le siège social est situé en Belgique, à 1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 169, TVA BE0748444080, RPM Bruxelles, et qui est joignable au +32.460.21.48.20 et par email à info@local-club.com .

 

 

DOMAINE D'APPLICATION


Les présentes conditions d'utilisation sont applicables à tous les sites de LC Vleurgat SRL, sauf si un site donné est soumis à des conditions particulières, auquel cas celles-ci prévaudront.

 

 

Le chapitre "Médias sociaux" est uniquement applicable aux sites qui sont inclus dans les sites de médias sociaux.

 

 

Toute utilisation d'un site, y compris la simple consultation de pages web, implique l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation du site. Sauf disposition légale contraire, ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées par simple publication sur le site.

 

 

Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. 

 

 

LES DROITS INTELLECTUELS

 

 

LC Vleurgat SRL dispose de droits d'utilisation et d'exploitation exclusifs et/ou de droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle.

 

 

Le site en lui-même, ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, images, représentations graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et bases de données qui peuvent y être inclus, sont protégés par le droit d'auteur et par toutes les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.

 

 

LC Vleurgat SRL se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis sur les sites, sur tous les éléments qui s'y trouvent et sur ses éventuelles bases de données.

 

Vous conservez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites https://www.local-club.com/, pour autant que ces opérations soient effectuées pour un usage strictement privé et personnel.

 

 

Toute autre reproduction, distribution, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, temporaire ou permanente des sites ou de tout élément de propriété intellectuelle de LC Vleurgat, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de LC Vleurgat SRL.

 

 

Toute demande d'information et/ou d'autorisation relative à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites doit être adressée à LC Vleurgat SRL.

 

Les sites peuvent également contenir des éléments qui sont en tout ou en partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au même régime applicable.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Toute commande de biens ou de services et toute demande d'information ou de documentation entraînera automatiquement l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions d'utilisation.

 

 

Toute personne qui enfreint les droits, et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle, de la LC Vleurgat SRL, est passible de poursuites judiciaires ou autres de la part des entités en question ou des autorités compétentes.

 

 

MÉDIAS SOCIAUX 


Un certain nombre de ces sites sont répertoriés comme faisant partie de sites tiers (sites de médias sociaux tels que Facebook et Instagram). En cas d'utilisation de ces sites, l'utilisateur sera également tenu de respecter les conditions de ces sites de médias sociaux.

 

 

Les sites de médias sociaux sont des sites interactifs. LC Vleurgat SRL n'a pas toujours le contrôle sur le contenu que des tiers peuvent placer sur les sites en question. LC Vleurgat SRL décline donc toute responsabilité quant au contenu que ces tiers pourraient placer sur ces sites.

 

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

 

Les sites https://www.local-club.com/ ont été développés avec le plus grand soin et LC Vleurgat SRL s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de les mettre à jour et de maintenir l'exactitude des informations qui y sont contenues. 

 

 

Les sites sont mis à votre disposition à titre d'information uniquement et LC Vleurgat SRL insiste sur le caractère évolutif du site, et sur le fait qu'il sera toujours nécessaire de vérifier l'applicabilité, l'exactitude et l'actualité des informations sur son site. Lesdites informations ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou l'assistance personnalisée d'un professionnel.

 

 

Dans la mesure permise par la loi, LC Vleurgat SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature ou importance que ce soit, qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation qui pourrait être faite des sites et notamment des informations qui y sont contenues.

 

 

Aucune réclamation à l'encontre de LC Vleurgat SRL ne peut donc être prise en considération à cet égard.

 

 

Les sites https://www.local-club.com/ contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des références à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information ne sont mis à votre disposition qu'à titre indicatif et n'impliquent aucune approbation, soutien ou adhésion de la part de LC Vleurgat SRL concernant ces sites et sources. LC Vleurgat SRL ne contrôle pas ces sites ou leur contenu et n'offre donc aucune garantie quant aux informations qu'ils contiennent et/ou à leur présentation.

 

 

LC Vleurgat SRL décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de la consultation des informations sur d'autres sites, ou plus généralement dans toute autre source d'information référencée sur les sites, et ce, quelle que soit la nature, l'importance, la cause et/ou les conséquences desdits dommages.